RDC : Vers la fin de l’impunité dans les forces régaliennes ? Le député Trésor Mutiki dépose une proposition de loi de rupture
En République Démocratique du Congo, ce dernier temps, une initiative législative qui pourrait marquer un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité et l’insécurité dans ce pays sera déposée à l’Assemblée nationale.
Le député national Trésor Mutiki Lutala propose une loi interdisant l’intégration dans les institutions régaliennes — telles que l’armée, la police, les services de renseignement et de sécurité — de toute personne ayant appartenu à un groupe armé insurrectionnel ou terroriste.
Ce texte, sobrement baptisé proposition de loi « Mutiki », vient heurter de front une pratique longtemps tolérée et institutionnalisée: l’intégration sans jugement des anciens rebelles dans les structures vitales de l’État.
Une pratique qui, selon les mots du député, a « compromis l’éthique républicaine, fragilisé la cohésion nationale et légitimé la violence comme un raccourci vers le pouvoir ».
Mutiki parle d’« urgence ». L’urgence de protéger le cœur de l’État, ses institutions régaliennes, des infiltrations opérées par ceux-là mêmes qui l’ont combattu par les armes. Pour lui, il est temps d’arrêter de récompenser la violence. Cette loi, dit-il, ne s’oppose pas à la réconciliation mais fixe des garde-fous clairs. Elle ouvre même la porte à une réinsertion sociale encadrée des anciens combattants, loin des circuits du pouvoir, afin de garantir leur retour à la vie civile sans compromettre la sécurité collective.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de la loi électorale de 2006, qui rend inéligibles les auteurs de crimes internationaux. Mais ici, l’accent est mis sur la protection des forces étatiques contre toute forme de contamination insurrectionnelle, en rappelant que « des individus ayant pris les armes contre l’État ne peuvent plus occuper des postes stratégiques ».
En clair, il s’agit d’un texte de rupture. Un rejet de la logique de compromission et d’équilibre armé qui a permis aux auteurs de violences les plus graves de s’imposer comme partenaires politiques ou sécuritaires, au mépris des victimes, des communautés détruites et de la morale républicaine.
En effet, dans les provinces de l’Est , particulièrement meurtries la cohabitation entre anciens rebelles promus et populations traumatisées n’a jamais consolidé la paix. Elle a plutôt semé la confusion, détruit la confiance dans les institutions, et contribué à l’érosion du lien entre l’État et ses citoyens.
La proposition de loi « Mutiki » va plus loin : elle précise les entités concernées par l’interdiction, prévoit des sanctions contre les individus ou institutions qui soutiennent encore les groupes armés, et définit les modalités de poursuites judiciaires applicables aux ex-insurgés. Elle veut aussi renforcer le statut des agents de l’administration affectés aux fonctions régaliennes.
Dans un pays où les communautés victimes de violences armées sont souvent réduites au silence, ce texte pourrait porter la voix de ceux qu’on n’écoute jamais. Il répond également à une résolution parlementaire de 2022, elle aussi ignorée jusqu’ici, qui appelait à la fin des intégrations automatiques des chefs de guerre.
En déposant ce texte, Trésor Mutiki Lutala lance un message sans ambiguïté : la République ne doit plus être prise en otage par la peur ou par la compromission. Car un État qui intègre ses propres bourreaux dans ses rouages essentiels trahit les fondements mêmes de sa légitimité.
Face à des décennies d’impunité, ce projet de loi apparaît comme une tentative sérieuse de restaurer l’autorité morale de l’État et de faire de la justice une condition non négociable de la paix. Un signal fort pour dire que la République n’a pas vocation à être un refuge pour les seigneurs de guerre, mais un espace de dignité pour les peuples meurtris.
Jérémie Baraka
