RDC : La suspension des motions et pétitions dans les assemblées provinciales divise la classe politique
La récente décision du Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, demandant aux assemblées provinciales de suspendre les motions et pétitions de déchéance, continue de susciter une vive controverse à travers le pays.
Entre partisans de la stabilité institutionnelle et défenseurs du contrôle démocratique, la mesure fait débat dans un contexte national marqué par l’insécurité persistante à l’Est et la fragilité de la gouvernance provinciale.Dans une correspondance adressée cette semaine aux bureaux des assemblées provinciales, le Vice-Premier ministre de l’Intérieur a invité ces institutions à adopter une résolution de suspension des motions et pétitions visant les gouverneurs et les membres de leurs bureaux. L’objectif affiché est d’éviter la paralysie institutionnelle en période de crise sécuritaire.« Nous traversons une période de guerre et d’instabilité. Il est de notre responsabilité collective de garantir la continuité institutionnelle et la cohésion nationale », a déclaré Jacquemain Shabani lors d’une réunion avec les présidents des assemblées provinciales. Le gouvernement estime que la multiplication des motions de défiance et des pétitions dans certaines provinces parfois initiées pour des raisons politiques plutôt que de gouvernance met en péril la stabilité des institutions locales et compromet l’action publique.Plusieurs acteurs politiques proches du pouvoir saluent une mesure qu’ils qualifient de « sage » et « responsable ».
Pour Aimé Mavungu, député provincial du Kasaï-Central, cette suspension temporaire est nécessaire : « Nous ne pouvons pas, en pleine guerre, continuer à nous battre entre institutions locales. Les motions sont devenues un instrument de déstabilisation plutôt qu’un outil de contrôle. » Même son de cloche du côté du gouvernement central. Selon un conseiller au ministère de la Décentralisation, la mesure ne supprime pas le droit de contrôle, mais le met en pause, le temps de restaurer un climat politique apaisé. « Il ne s’agit pas d’un musellement, mais d’une mise en ordre pour éviter le chaos institutionnel dans les provinces », précise la même source.
Mais dans le camp opposé, les critiques sont virulentes. Plusieurs députés provinciaux, juristes et organisations de la société civile y voient une dérive centralisatrice et une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Solange Mbayo, députée provinciale de l’opposition au Sud-Ubangi, dénonce « une mesure inconstitutionnelle » : « Le gouvernement n’a aucune base légale pour suspendre le droit des élus provinciaux à exercer le contrôle parlementaire. C’est une manière de protéger certains gouverneurs contestés.»
De son côté, le mouvement citoyen Lucha estime que cette décision affaiblit dangereusement les institutions locales. Dans un communiqué, l’organisation appelle les députés provinciaux à ne pas céder à la pression du pouvoir central et à défendre la démocratie provinciale, pilier de la décentralisation.
La République démocratique du Congo fait face à une situation complexe : guerre à l’Est, tensions politiques dans plusieurs provinces, et rivalités entre gouverneurs et assemblées. Depuis début 2024, plusieurs exécutifs provinciaux ont été renversés par des motions de défiance, entraînant une instabilité institutionnelle récurrente. Pour le politologue Dieudonné Mukeba, chercheur à l’Université de Kinshasa, la question dépasse la seule décision du ministère de l’Intérieur : « Le vrai problème, c’est la fragilité du modèle de décentralisation. Tant que les provinces dépendront financièrement du pouvoir central et que les jeux politiques primeront sur la reddition des comptes, nous aurons ces crises à répétition. »
TOP AFRICA, fidèle à sa ligne éditoriale la voix des imprimés, celle qui interroge les faits avec rigueur et sens du peuple rappelle que la stabilité institutionnelle ne peut être durable que si elle repose sur la transparence et la responsabilité. Suspendre les mécanismes de contrôle parlementaire, même temporairement, revient à affaiblir les garde-fous démocratiques indispensables à la bonne gouvernance. Certes, la RDC traverse une période de guerre et d’incertitude, mais la paix politique ne doit pas se construire sur le bâillonnement des institutions locales.
Le dialogue entre le pouvoir central et les assemblées provinciales reste la voie la plus sûre pour garantir à la fois la stabilité et la redevabilité les deux piliers d’une gouvernance démocratique mature. La décision du Vice-Premier ministre de l’Intérieur divise, inquiète et interpelle. Elle met en lumière les tensions entre les impératifs de stabilité nationale et la vitalité démocratique locale. Dans un pays où la gouvernance reste un chantier permanent, la question demeure ,peut-on suspendre le contrôle politique sans suspendre la démocratie ?
Jeremie Baraka
