RDC: Le sénateur Norbert Basengezi Katintima propose une réforme de la loi électorale
Le sénateur Norbert Basengezi Katintima a déposé, vendredi 6 mars, au bureau du président du Sénat, une proposition de loi modifiant la loi électorale en vigueur en République démocratique du Congo.
Pour cet élu du Sud-Kivu, la loi électorale adoptée en 2006 et déjà modifiée à trois reprises comporte encore plusieurs insuffisances qui nécessitent d’être corrigées afin de renforcer la transparence et l’équité du processus électoral. Parmi les principales préoccupations soulevées figure la possibilité, pour certains candidats, de se présenter simultanément à plusieurs scrutins au cours d’un même cycle électoral, parfois dans la même circonscription ou dans différentes circonscriptions. Pour remédier à cette situation, le sénateur propose l’introduction du principe de l’unicité de candidature. Cette innovation viserait à obliger chaque candidat à se présenter à un seul scrutin lors d’un cycle électoral donné. « Aujourd’hui, une même personne peut être candidate à la présidentielle tout en se présentant en même temps comme député national, député provincial et même conseiller communal. L’innovation que nous proposons est simple : une personne ne peut se porter candidate qu’à un seul scrutin. Si elle échoue, elle pourra toujours se représenter lors du cycle électoral suivant », explique-t-il.
Ancien vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Norbert Basengezi Katintima suggère également une modification de l’article 10 de la loi électorale relatif à l’inéligibilité de certains agents publics. Selon lui, cet article ne précise pas clairement la situation des membres des gouvernements national et provinciaux, ce qui crée une inégalité entre les candidats. Pour illustrer cette lacune, il évoque sa propre expérience lors des élections de 2011 :« J’ai moi-même été candidat tout en étant ministre de l’Agriculture. Certes, la loi interdit d’utiliser les moyens de l’État pour la campagne, mais on reste ministre ou gouverneur. La population vous respecte davantage dans cette position qu’un enseignant du village, un infirmier, un membre de la société civile ou un paysan qui souhaite également se présenter », souligne-t-il. Cette initiative de Norbert Basengezi Katintima relance le débat sur la réforme du cadre électoral en République démocratique du Congo. Si elle est adoptée, la règle de l’unicité de candidature pourrait renforcer l’équité entre les candidats et contribuer à améliorer la crédibilité du processus électoral. Reste à savoir si cette proposition fera consensus au Parlement.
Rodrigue KASINDE
